Défense Prud’homale

balance2Si vous avez besoin de conseils juridiques concernant vos rapports avec votre employeur :

Les membres du Service Juridique de l’UD FO 36, peuvent recevoir, sur rendez-vous, les salariés rencontrant des difficultés dans le cadre de l’exécution ou la rupture de leur contrat de travail. Pour la constitution et la défense d’un dossier devant le Conseil des Prud’hommes de Châteauroux, les « adhérents FO » peuvent être conseillés, soutenus et assistés par un défenseur syndical appartenant au Service Juridique de l’UD FO 36.

Le Service Juridique peut également les conseiller et éventuellement intervenir devant les juridictions de Sécurité Sociale dans le cadre de certaines problématiques liées au travail (faute inexcusable de l’employeur…).

Concernant les salariés non-syndiqués : après avoir exposé leur problème, ils peuvent bénéficier de premiers conseils. S’ils veulent entamer une procédure contentieuse, ils pourront être orientés vers un avocat spécialisé en droit du travail.

Le Service Juridique est également disponible pour toutes les questions et problématiques que peuvent rencontrer nos élus dans l’exercice de leurs mandats et est en mesure d’intervenir directement dans le cadre de différents contentieux (élections professionnelles, désignation de délégués syndicaux, etc...). Pour tous les litiges collectifs impliquant les structures syndicales FO implantées dans les entreprises du département et nécessitant l’intervention obligatoire d’un avocat (entrave, violation du droit syndical, contestations d’expertises, grève, application d’une convention ou d’un accord collectif, etc.).

Le Service juridique assure ainsi le suivi des dossiers qui lui sont confiés.