La Commission Nationale de la Négociation Collective s’est réunie le 14 décembre 2015 en vue de la consultation des interlocuteurs sociaux sur la revalorisation du SMIC pour 2016.
La délégation Force Ouvrière était composée de :
– Marie-Alice MEDEUF ANDRIEU, Secrétaire Confédérale ;
– Jacques TECHER, Secrétaire général Fédéral ;
– Valérie PONTIF, Assistante confédérale.
En préambule la Direction Générale du trésor a dressé, comme chaque année, un portrait de la situation économique française et internationale.
Au niveau international, les pays émergents ont connu des difficultés, mais la reprise se confirme en zone Euro, où la croissance devrait atteindre 1,6 % en 2016, sous l’influence de l’augmentation de la demande et de la dépréciation de l’Euro.
Quant à l’économie française, pour le gouvernement, plusieurs facteurs propices à la croissance sont à noter : la confiance des ménages est restaurée, le prix du pétrole est en baisse et la dépréciation de l’Euro est favorable aux exportations.
Concernant la revalorisation du SMIC :
La Ministre a commencé par rappeler que la reprise s’engage, mais reste fragile. Suivant les recommandations émises dans le rapport annuel du groupe d’experts sur le SMIC, le Gouvernement n’accordera pas de coup de pouce au SMIC.
Ainsi, le SMIC augmentera de 0,6 % au 1er janvier 2016. Il passera donc à 9,67 Euros bruts de l’heure, soit 1466,62 Euros bruts mensuels.
La Ministre a estimé que la volonté du Gouvernement était bien de ne pas augmenter le coût du travail, ce qui pénaliserait l’emploi selon elle, mais de privilégier un allègement des impôts pour les ménages modestes. Par ailleurs, elle a rappelé que la prime d’activité serait versée aux travailleurs modestes à compter du 1er janvier 2016 (ce qui représentera une somme de 132 Euros pour une personne seule au SMIC).
La Ministre a par ailleurs annoncé que le SMIC ferait partie du socle des droits intangibles dans la nouvelle architecture du Code du travail.
FORCE OUVRIERE a, pour sa part, regretté que, pour la 9ème année consécutive, aucun coup de pouce ne soit accordé au SMIC, ce qui est très pénalisant pour le pouvoir d’achat des salariés aux revenus modestes.
Notre organisation a relevé la contradiction qu’il y a à ne pas octroyer de coup de pouce au SMIC alors que, dans le même temps, le rapport du groupe d’experts a pointé les conditions dégradées subies par les salariés payés au SMIC (insécurité économique, manque de reconnaissance du travail effectué, rythmes de travail plus contraignants…).
FORCE OUVRIERE a estimé qu’il s’agissait bien là d’une posture servant à masquer une volonté politique de ne pas augmenter le SMIC, renforçant ainsi les frustrations des salariés, à l’heure où ils subissent les politiques libérales de plein fouet.
Rappelant qu’une augmentation du SMIC ne nuirait pas à l’emploi, mais qu’elle impulserait au contraire une dynamique au service de la négociation de branche sur les minima conventionnels, FORCE OUVRIERE a rappelé que l’augmentation du pouvoir d’achat des ménages restait la revendication immédiate et prioritaire pour tous les salariés.
Concernant les branches non-conformes au SMIC :
24 branches comportent toujours un ou plusieurs coefficients sous le SMIC au 1er décembre 2015.
FORCE OUVRIERE a noté des reculs dans les branches très dynamiques que sont la métallurgie et le BTP. Notre organisation a par ailleurs soulevé le problème préoccupant de deux branches comportant un fort effectif : l’hospitalisation privée et Syntec.
Nous avons fait savoir que, pour endiguer ce phénomène de rattrapage à chaque revalorisation du SMIC, il convient de rendre effective l’obligation de négocier dans les trois mois suivant sa revalorisation, comme le prévoit la loi Warsmann.
Sur ce point, la Ministre du Travail a estimé que des négociations doivent s’ouvrir dans les branches non-conformes au SMIC et la DGT a insisté sur le fait que les branches Syntec et Hospitalisation privée font l’objet d’une surveillance renforcée.
