Les congés et absences... autres que les congés payés

, par udfo36

DURÉES ET MODALITÉS DES DIFFÉRENTS CONGÉS

Congés
Régime issu de la loi "Travail"
Champ de la négociation collective (accord d’entreprise ou, à défaut de branche)
Dispositions supplétives à défaut d’accord
Congés d’articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale
Congés pour évènements familiaux Au minimum :
- Mariage ou PACS : 4 jours
- Naissance, adoption : 3 jours
- Décès conjoint, partenaire de PACS, concubin (nouveauté), père, mère, beau-père, belle-mère, frère, soeur : 3 jours (nouveauté)
- Mariage enfant : 1 jour
- Décès enfant : 5 jours (nouveauté)
- Survenue du handicap d’un enfant : 2 jours (nouveauté)
Au minimum :
- Mariage ou PACS : 4 jours
- Naissance, adoption : 3 jours
- Décès conjoint, partenaire de PACS, concubin (nouveauté), père, mère, beau-père, belle-mère, frère, sœur : 3 jours (nouveauté)
- Mariage enfant : 1 jour
- Décès enfant : 5 jours (nouveauté)
- Survenue du handicap d’un enfant : 2 jours (nouveauté)
Congé de solidarité familiale Durée maximale du congé, renouvellements et modalités à fixer par accord. Durée maximale de 3 mois renouvelable une fois.
Congé de proche aidant Ancienneté exigée :
- au moins 1an (ordre public).
Durée maximale du congé, renouvellements et modalités à fixer par accord.
- 1 an au maximum sur l’ensemble de la carrière du salarié (ordre public)
Ancienneté exigée :
- au moins 1an (ordre public).
Durée maximale de 3 mois renouvelable une fois.
- 1 an au maximum sur l’ensemble de la carrière du salarié (ordre public).
Congé sabbatique Ancienneté exigée :
- 6 années d’expérience professionnelle (ordre public) ;
et
- ancienneté dans l’entreprise à fixer par accord.
Durées minimale et maximale, renouvellements et modalités à fixer par accord.
Ancienneté exigée :
- 6 années d’expérience professionnelle (ordre public) ;
et
- 36 mois dans l`entreprise.
Durée : 6 à 11 mois.
- Modalités fixées par décret.
Congés pour engagement associatif, politique ou militaire
Congé mutualiste de formation Durée totale maximale du congé et nombre de salariés concernés à fixer par accord. Durée maximale : 9 jours par an.
Nombre maximal de salariés concernés fixé par décret.
Congé de participation aux instances d’emploi et de formation professionnelle ou à un jury d’examen Durée du congé : temps nécessaire pour participer aux instances ou au jury (ordre public). Durée du congé : temps nécessaire pour participer aux instances ou au jury (ordre public).
Congé pour catastrophe naturelle Durée totale maximale du congé à fixer par accord. Durée du congé : 20 jours maximum par an.
Congé de formation des cadres et d’animation pour la jeunesse Durée totale maximale du congé et nombre de salariés concernés à fixer par accord.
- Pris en 1 ou 2 fois (ordre public)
Durée maximale du congé : 6 jours ouvrables par an.
- Pris en 1 ou 2 fois (ordre public)
Congé de représentation Durée totale maximale du congé et nombre de salariés concernés à fixer par accord.
- Fractionnable en demi-journées (ordre public).
Durée maximale du congé : 9 jours ouvrables par an.
Congé de solidarité internationale Ancienneté requise,
durée maximale du congé, et nombre de salariés concernés à fixer par accord.
Ancienneté dans l’entreprise d’au moins 12 mois.
- Durée maximale : 6 mois ; 6 semaines en cas d’urgence.
- Nombre de salariés concernés fixé par décret.
Congé pour acquisition de la nationalité (pour le salarié concerné et son conjoint) Durée du congé pour le salarié et pour son conjoint à fixer par accord. Durée du congé : ½ journée pour le salarié concerné et pour son conjoint.
Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d’entreprise (ou pour diriger une jeune entreprise innovante)
Ancienneté requise, durée maximale du congé, renouvellements et nombre de salariés concernés à fixer par accord Ancienneté d`au moins 24 mois dans l’entreprise.
Durée maximale du congé ou de la période à temps partiel : 1 an prolongeable 1 an.



et pour les congés payés...