Confédération générale du travail Force Ouvrière

Les congés et absences... autres que les congés payés

, par udfo36

DURÉES ET MODALITÉS DES DIFFÉRENTS CONGÉS

Congés
Régime issu de la loi "Travail"
Champ de la négociation collective (accord d’entreprise ou, à défaut de branche)
Dispositions supplétives à défaut d’accord
Congés d’articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale
Congés pour évènements familiaux Au minimum :
– Mariage ou PACS : 4 jours
– Naissance, adoption : 3 jours
– Décès conjoint, partenaire de PACS, concubin (nouveauté), père, mère, beau-père, belle-mère, frère, soeur : 3 jours (nouveauté)
– Mariage enfant : 1 jour
– Décès enfant : 5 jours (nouveauté)
– Survenue du handicap d’un enfant : 2 jours (nouveauté) 		Au minimum :
– Mariage ou PACS : 4 jours
– Naissance, adoption : 3 jours
– Décès conjoint, partenaire de PACS, concubin (nouveauté), père, mère, beau-père, belle-mère, frère, sœur : 3 jours (nouveauté)
– Mariage enfant : 1 jour
– Décès enfant : 5 jours (nouveauté)
– Survenue du handicap d’un enfant : 2 jours (nouveauté)
Congé de solidarité familiale Durée maximale du congé, renouvellements et modalités à fixer par accord. Durée maximale de 3 mois renouvelable une fois.
Congé de proche aidant Ancienneté exigée :
– au moins 1an (ordre public).
Durée maximale du congé, renouvellements et modalités à fixer par accord.
– 1 an au maximum sur l’ensemble de la carrière du salarié (ordre public) 		Ancienneté exigée :
– au moins 1an (ordre public).
Durée maximale de 3 mois renouvelable une fois.
– 1 an au maximum sur l’ensemble de la carrière du salarié (ordre public).
Congé sabbatique Ancienneté exigée :
– 6 années d’expérience professionnelle (ordre public) ;
et
– ancienneté dans l’entreprise à fixer par accord.
Durées minimale et maximale, renouvellements et modalités à fixer par accord. 		Ancienneté exigée :
– 6 années d’expérience professionnelle (ordre public) ;
et
– 36 mois dans lentreprise.<BR> {{Durée :}} 6 à 11 mois. -Modalités fixées par décret. </TD> </TR> <TR>          <TD BGCOLOR="red" colspan=3><CENTER><font color="white">{{Congés pour engagement associatif, politique ou militaire}}</font></CENTER></TD> </TR> <TR>          <TD>Congé mutualiste de formation</TD> <TD BGCOLOR="lightskyblue">{{Durée totale maximale}} du congé et nombre de salariés concernés à fixer par accord.</TD> <TD>{{Durée maximale :}} 9 jours par an.<BR> Nombre maximal de salariés concernés fixé par décret. </TD> </TR>          <TD>Congé de participation aux instances d'emploi et de formation professionnelle ou à un jury d'examen</TD> <TD BGCOLOR="lightskyblue">{{Durée du congé :}} temps nécessaire pour participer aux instances ou au jury (ordre public).</TD> <TD>{{Durée du congé :}} temps nécessaire pour participer aux instances ou au jury (ordre public).</TD> </TR>          <TD>Congé pour catastrophe naturelle</TD> <TD BGCOLOR="lightskyblue">{{Durée totale maximale}} du congé à fixer par accord.</TD> <TD>{{Durée du congé :}} 20 jours maximum par an.</TD> </TR>          <TD>Congé de formation des cadres et d'animation pour la jeunesse</TD> <TD BGCOLOR="lightskyblue">{{Durée totale maximale}} du congé et nombre de salariés concernés à fixer par accord. -Pris en 1 ou 2 fois (ordre public) </TD> <TD>{{Durée maximale du congé :}} 6 jours ouvrables par an. -Pris en 1 ou 2 fois (ordre public) </TD> </TR>          <TD>Congé de représentation</TD> <TD BGCOLOR="lightskyblue">{{Durée totale maximale}} du congé et nombre de salariés concernés à fixer par accord. -Fractionnable en demi-journées (ordre public). </TD> <TD>{{Durée maximale du congé :}} 9 jours ouvrables par an.</TD> </TR>          <TD>Congé de solidarité internationale</TD> <TD BGCOLOR="lightskyblue">{{Ancienneté}} requise,<BR>durée maximale du congé, et nombre de salariés concernés à fixer par accord.</TD> <TD>{{Ancienneté}} dans l’entreprise d'au moins 12 mois. -Durée maximale : 6 mois; 6 semaines en cas d'urgence. -Nombre de salariés concernés fixé par décret. </TD> </TR>          <TD>Congé pour acquisition de la nationalité (pour le salarié concerné et son conjoint)</TD> <TD BGCOLOR="lightskyblue">{{Durée du congé}} pour le salarié et pour son conjoint à fixer par accord.</TD> <TD>{{Durée du congé :}} ½ journée pour le salarié concerné et pour son conjoint.</TD> </TR> <TR>         <TD BGCOLOR="red" colspan=3><CENTER><font color="white">{{Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d’entreprise (ou pour diriger une jeune entreprise innovante) }}</font></CENTER></TD> </TR>          <TD></TD> <TD BGCOLOR="lightskyblue">{{Ancienneté}} requise, durée maximale du congé, renouvellements et nombre de salariés concernés à fixer par accord</TD> <TD>{{Ancienneté}} dau moins 24 mois dans l’entreprise.
Durée maximale du congé ou de la période à temps partiel : 1 an prolongeable 1 an.



et pour les congés payés...